Démarches Administratives

Documents administratifs

Les documents d’état civil, acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, déclaration de naissance, acte d’enfant sans vie et livret de famille sont délivrés par l’officier d’état civil de la commune de Buvilly.

La carte nationale d’identité est un document officiel d’identification des individus. Elle est délivrée par la mairie dans un délai de quelques semaines.
La carte d’identité française est gratuite et est valable dix ans (ce délai dépassé, elle permet quand même à son titulaire de justifier de son identité en France).

Plus d'informations : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite

Le passeport français est un document officiel servant de justificatif d’identité à portée internationale (contrairement à la carte d’identité qui est nationale).
Le passeport est payant et est valable dix ans (cinq ans pour les mineurs).

Plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml

La carte électorale ou carte d’électeur est une carte obligatoire pour pouvoir voter en France. Elle certifie l’inscription d’un électeur sur les listes électorales de la mairie de Buvilly et lui permet de se rendre au bureau de vote de la commune pour pouvoir voter.

Plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1962.xhtml

La demande de permis de construire sur un terrain de Buvilly doit être effectuée auprès de la mairie (imprimé Cerfa n°13406*01, imprimé Cerfa n°13409*01).
Elle doit être accompagnée d’un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe du terrain et de la construction, un document décrivant le terrain et les modalités du projet, un plan des façades et des toitures ainsi qu’une photographie situant le terrain dans son environnement proche.
La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois (3 mois si Cerfa 13409*01).

La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance.
Elle doit être effectuée :

pour tout projet de construction nouvelle ou d’agrandissement d’une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m²
lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette)
lors de la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment
lors d’un changement d’affectation